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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
246 700 959 00041
43 RTE DE STRASBOURG,
67270 HOCHFELDEN
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Dernière mise à jour : 07/01/2026
Informations Générales
| Dénomination | COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN |
| SIREN | 246 700 959 |
| SIRET | 246 700 959 00041 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR67246700959
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| Date de création de l'entreprise | 14/03/1996 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 12/02/2013 |
| Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| Date de création siège actuel | 12/02/2013 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
En détail
L'EPCI sans fiscalité de la Communauté de Communes Pays de La Zorn a été fondé en mars 1996. L'EPCI sans fiscalité appartient à la catégorie de l'administration publique générale. Le Musée du Pays de la Zorn est très proche.
Le numéro SIREN 246 700 959 est associé à l'établissement principal de la collectivité territoriale de la Communauté de Communes Pays de La Zorn qui dispose de 3 annexes à Hochfelden. Sur la base des données ouvertes de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cette collectivité locale a procédé à l'enregistrement de la marque EXPRESSIONS AUTHENTIQUES D'ALSACE le 09 juin 2005 dans les classes 00, 16 et 25 (marque expirée).
Il y a 51 334 EPCI à l'échelle nationale, dont environ 15 % dans la région Grand Est.
Le numéro SIREN 246 700 959 est associé à l'établissement principal de la collectivité territoriale de la Communauté de Communes Pays de La Zorn qui dispose de 3 annexes à Hochfelden. Sur la base des données ouvertes de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cette collectivité locale a procédé à l'enregistrement de la marque EXPRESSIONS AUTHENTIQUES D'ALSACE le 09 juin 2005 dans les classes 00, 16 et 25 (marque expirée).
Il y a 51 334 EPCI à l'échelle nationale, dont environ 15 % dans la région Grand Est.
En un coup d'oeil
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ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Marques déposées
1 marque déposée
EXPRESSIONS AUTHENTIQUES D'ALSACE
2005-06-09
2015-06-09
Marque expirée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
1
16
Produits de l'imprimerie
1
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